Conditions Générales d’Utilisation

Association des Parents d’Élèves AAPEO (Association Autonome des Parents d’Elèves d’Onzain)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation des outils de communication mis à disposition par l’Association des Parents d’Élèves [Nom], tels que les formulaires, groupes de discussion (WhatsApp, e-mails, etc.), et contenus diffusés dans le cadre des activités associatives.

2. Utilisation des outils et supports

L’utilisation des outils mis en place (formulaires, liens WhatsApp, documents, etc.) est réservée :

• aux parents ou responsables légaux d’élèves scolarisés dans l’établissement concerné,

• aux membres de l’association ou aux personnes souhaitant s’y impliquer ponctuellement.

Les informations collectées ne doivent être utilisées que dans le cadre des activités de l’association.
Il est interdit d’utiliser ces outils à des fins commerciales, politiques, personnelles ou non autorisées.

3. Respect et bonne conduite

Les échanges (notamment via WhatsApp ou tout autre canal de communication) doivent se faire dans le respect de chacun, dans un esprit de bienveillance et de collaboration.
Tout comportement inapproprié (insultes, propos discriminatoires, spams, etc.) pourra entraîner l’exclusion des groupes ou la suppression de l’accès aux outils.

4. Protection des données

Les données personnelles collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour permettre l’envoi des liens de communication (WhatsApp ou autres) et pour l’organisation des actions de l’association.
Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour cela, vous pouvez contacter l’association à l’adresse : [adresse e-mail de contact].

5. Responsabilité

L’association ne peut être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des outils mis à disposition ou des informations échangées en dehors du cadre associatif prévu.

6. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’association, notamment pour s’adapter à l’évolution des outils utilisés ou de la législation.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement important.